Consciente du risque que peuvent constituer ces dispositifs pour la vie privée du voisinage, la CNDP a défini certaines règles que doivent respecter les personnes qui utilisent de tels systèmes.
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Qui peut installer ces systèmes?
L’installation des dispositifs de vidéosurveillance dans les parties communes des immeubles en copropriété relève des pouvoirs du représentant des habitants de l’immeuble (le syndic par exemple), auquel il incombe de
veiller au respect des règles prévues par la loi.
En revanche, toute personne a le droit d’installer un système de vidéosurveillance dans son habitation privée sans formalité administrative auprès de la CNDP, à condition que le système ne porte pas atteinte à la vie privée des voisins et ne visionne pas la voie publique.
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Information de personnes
- L'identité du responsable du dispositif (le syndic par exemple).
- Le fait que le bâtiment est placé sous vidéosurveillance.
- La finalité du dispositif (sécurité des biens et des personnes).
- Les coordonnées du contact pour l'exercice par les personnes concernées des droits d'accès ; de rectification et d'opposition.
- Le numéro et la date du récépissé de déclaration après de la ENDP.
Un pictogramme doit être mis en place à l’entrée du bâtiment surveillé pour informer les personnes de la mise en place des caméras de vidéosurveillance. Cet affichage dot mentionner les éléments suivants:
– L’identité du responsable du dispositif (le syndic par exemple).
– Le fait que le bâtiment est placé sous vidéosurveillance.
– La finalité du dispositif (sécurité des biens et des personnes).
– Les coordonnées du contact pour l’exercice par les personnes concernées des droits d’accès ; de rectification et d’opposition.
– Le numéro et la date du récépissé de déclaration après de la ENDP.
